Isabelle Vendryes


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle de Jorna
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Isabelle VENDRYES
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-09"
president
JORFTEXT000032851809(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000027852674(source JORF)
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Isabelle Vendryes
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Isabelle Vendryes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Isabelle Vendryes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: VENDRYES (Isabelle)
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Isabelle Vendryes
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.